Nous accordons beaucoup d’importance au respect des valeurs que prône notre société.
Un cadre légal particulier
Nous accordons beaucoup d’importance au respect des valeurs que prône notre société. Pour s’assurer du juste équilibre entre les impératifs de sécurité nationale et ceux d’un Etat de droit démocratique, l’ensemble de nos missions sont assorties de conditions, de méthodes de collecte particulières et d’un contrôle juridique spécifique. Plus précisément, elles sont décrites dans la loi organique du 30 novembre 1998 réglementant les services de renseignement et de sécurité.
Ce cadre légal établit les limites dans lesquelles les opérations du SGRS peuvent se dérouler et ses organes de controle. Il veille au respect des droits et libertés individuels ainsi qu’au respect des principes démocratiques qui régissent notre pays.
En tant qu’agent des services de renseignement et de sécurité, dans le cadre de nos missions, nous sommes parfois appelés à nous infiltrer, que ce soit dans le monde réel ou virtuel. Nous sommes les yeux et les oreilles de notre nation, nous recherchons ce que nos adversaires veulent garder secret et nous agissons partout où ils se réfugient, le plus souvent dans l’ombre et avec un maximum de discrétion.
Un contrôle permanent
Nos missions se réalisent sous des conditions très strictes mais entrainent toujours un risque résiduel d’agir illégallement (non intentionnellement). Par ailleurs, l’émergence de nouvelles menaces et l’accès aux technologies augmente cette difficulté. C’est pourquoi un contrôle indépendant des actions quotidiennes du SGRS est garanti, avant, pendant et après leur occurence, par le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité et la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données des services de renseignement et de sécurité.
Le Comité permanent R est chargé de contrôler les activités et le fonctionnement de la Sûreté de l’État et du Service Général du Renseignement et de la Sécurité. Le contrôle porte aussi bien sur la légitimité (le contrôle du respect des lois qui réglementent la matière) que sur l’efficacité et la coordination des services de renseignement (la coordination mutuelle de leur fonctionnement).
Les commissions parlementaires et le Parlement peuvent non seulement, lors de leurs séances respectives demander des explications aux ministres et / ou poser des questions spécifiques, mais aussi demander la convocation d’un ou plusieurs membres d’un service de renseignement et de sécurité.
Toutefois, si les questions et la convocation d’une personne font aussi partie intégrante du contrôle démocratique, pour des raisons
de classification du contenu des réponses, le huis-clos peut être demandé.
